Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
"Point pêche"
33 rue Monge
08000 Charleville-Mézières
Conditions générales applicables à partir du 13/03/2017 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder en magasin "Au fil de l'eau" à l'achat d'un produit quelconque présent sur ce site internet.
En se rendant au magasin pour effectuer un achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales et déclare avoir la capacité de conclure une transaction directe avec le vendeur.
INFORMATION:
Il est à noter par la clientelle que pour la sécurité des biens et des personnes le magasin "Au fil de l'eau Point pêche" est sous surveillance vidéo en conformité avec la loi en vigueur. La présente information figure en bonne place par voie d'affichage en vitrine de l'établissement ainsi qu'à l'intérieur du magazin au moyen de pictogrammes. Pour toute demande ou réclamation contactez nous au 09 67 83 44 40 ou sur notre site internet => ICI !
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué au magasin. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site à titre informatif ainsi que ceux présentés en magasin où ils sont accompagnés d'un descriptif détaillé sur demande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles . En cas d'indisponibilité du produit ou service, le vendeur en informera directement l'acheteur lors de son passage en magasin et lui proposera un autre produit à la vente.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) . Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au magasin sous réserve de disponibilité.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits et services présentés dans ce site vitrine est réservée aux acheteurs qui se rendent directement au magasin "au fil de l'eau" sis au 33 rue Monge 08000 Charleville Mézières.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande au moyen d'un contact [@aufildeleau@] permettant au vendeur une phase d'identification, de vérification et de validation des produits choisis et de leur mode de paiement.
Le paiement s'effectue directement au magasin ou est transmis par voie postale avec l'accord préalable du vendeur.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible au moment de la vente directe en magasin.
Le paiement s'effectue directement au magasin ou peut exceptionnellement être transmis par voie postale avec l'accord préalable du vendeur .
7 - LIVRAISON
Sauf exeption aucune livraison n'est assurée par le vendeur.
Les produits achetés au magasin son quérables par l'acheteur lui-même.
8- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer directement auprès du vendeur, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la vente.
9- RESPONSABILITE
Le vendeur, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation inadaptée ou inappropriée du produit vendu par lui ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif, elles sont à ce titre non contractuelles et ne peuvent assurer une représentation et une similitude parfaite notamment du type de matériel, de sa référence catalogue, de ses couleurs.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS RGDP https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes